Acte de Décès de

BORNER Jean baptiste

Acte n° : 7

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 19 février 1921, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat BORNER Jean Baptiste du 4^ème Régiment de Zouaves, n° matricule 1667 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Peyrat le Château le 8 septembre 1893, fils de Martin et de Marie Julie RATON, célibataire, est mort pour la France le 14 novembre 1914 à Veldreck (Belgique).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 14 novembre 1914.

Suit la signature.

Pour transcription conforme par nous LAFAU Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 15 mars 1921.